Données personnelles et cookies
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Maël Nedelec, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 995 283 538 00016, dont l'adresse est 34 rue des Moussons, 03270 Hauterive, qui exploite le service « Les Matinées du Bac ».
Contact pour toute question sur vos données : matineesdubac@gmail.com.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?
| Ce que nous faisons | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réserver une place et gérer l'inscription | Prénom, nom et classe de l'élève, e-mail de l'élève et d'un parent, téléphone, matière, date choisie, code professeur ou code promo éventuel | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Réservation non confirmée : 12 mois. Inscription : 3 ans après le dernier bac blanc. |
| Paiement et facturation | Nom du payeur, montant, date, référence du paiement (le numéro de carte est saisi chez notre prestataire de paiement, nous ne le voyons jamais) | Obligation légale (comptabilité) | 10 ans (pièces comptables) |
| Faire passer le bac blanc et corriger la copie | Copie (écrite à la main ou numérisée), note, annotations, appréciation, dossier de correction, sujet traité | Exécution du contrat | 2 ans après l'épreuve, puis suppression |
| Suivi de progression dans l'espace élève | Historique des bacs blancs, notes, conseils de travail | Exécution du contrat | Tant que l'espace est utilisé, au plus 2 ans après le dernier bac blanc |
| Salle d'épreuve en ligne (le jour J) | Pseudonyme dans la salle d'épreuve, demandes d'aide pendant l'épreuve | Exécution du contrat | Salle fermée après l'épreuve ; demandes d'aide : 12 mois |
| E-mails liés à l'inscription (confirmation, informations pratiques, rappels, correction disponible) | E-mails de l'élève et du parent, prénom | Exécution du contrat | Journal des envois : 24 mois |
| Donner la correction d'une annale d'entraînement (page Annales) | E-mail, annale demandée, date de la demande | Intérêt légitime (savoir qui utilise les annales) ; aucun e-mail promotionnel sans la case cochée | 12 mois |
| Vous prévenir des prochaines dates | E-mail, date et origine du consentement | Consentement, facultatif, retirable en un clic dans chaque e-mail | Jusqu'au retrait du consentement, au plus 3 ans sans échange |
| Mesure d'audience du site (voir § 6) | Pages consultées, type d'appareil, durée de la visite | Consentement (cookies de mesure d'audience) ; intérêt légitime pour les statistiques anonymes | 13 mois |
| Professeurs : compte, sessions, rémunération | Identité, e-mail, téléphone, matières, sessions assurées, sommes dues | Contrat de prestation ; obligation légale pour les paiements | Durée de la collaboration + 3 ans ; pièces comptables 10 ans |
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour organiser le bac blanc : sans eux, l'inscription n'est pas possible. Les autres sont facultatifs.
3. Élèves mineurs
Le service s'adresse à des lycéens, souvent mineurs. L'inscription est faite par l'élève ou par son parent ; dans tous les cas, l'adresse e-mail d'un parent est demandée et le parent reçoit en copie les e-mails importants. Pour un élève de moins de 15 ans, l'inscription aux e-mails sur les prochaines dates (seul traitement fondé sur le consentement) doit être faite avec l'accord du parent : c'est pourquoi ce consentement est enregistré sur l'adresse du parent.
4. Correction des copies
Chaque copie est corrigée par un professeur, qui établit l'ensemble du dossier de correction : la note, les commentaires, les conseils et le plan de travail. Un outil informatique est ensuite utilisé uniquement pour mettre en forme ce dossier ; il ne note pas et ne corrige pas la copie. Aucune information permettant d'identifier l'élève (nom, prénom, coordonnées) ne lui est transmise.
5. Qui peut voir vos données ?
- L'équipe des Matinées du Bac (administration).
- Le professeur de la session, uniquement pour les élèves de ses bacs blancs. Les professeurs sont tenus à la confidentialité.
- Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi des e-mails, outils de travail), qui traitent les données uniquement pour notre compte et selon nos instructions. Certains peuvent être situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues, ni transmises au lycée de l'élève, ni utilisées pour de la publicité.
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Le site des Matinées du Bac utilise :
- des cookies nécessaires au fonctionnement du site (mémoriser vos préférences d'affichage et votre choix concernant les cookies, rester connecté aux espaces élève et professeur). Ils ne nécessitent pas votre accord ;
- des cookies de mesure d'audience, qui nous aident à connaître la fréquentation du site pour l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord et conservés 13 mois au maximum.
Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Le paiement est réalisé chez notre prestataire de paiement, qui peut déposer ses propres cookies nécessaires à la sécurité des transactions.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies de mesure d'audience depuis le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment : . Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.
7. Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à certains traitements, les récupérer dans un format lisible (portabilité) et retirer votre consentement à tout moment. Un élève mineur peut exercer ses droits lui-même ou par l'intermédiaire de son parent.
Écrivez à matineesdubac@gmail.com. Nous répondons sous un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Accès aux espaces par code à usage unique (élèves) ou mot de passe chiffré (professeurs), connexions chiffrées (HTTPS), base de données fermée au public, accès des professeurs limités à leurs sessions et révocables, comptes administrateurs réservés.