Conditions générales d'utilisation

Version 1.0, en vigueur au 26 octobre 2026

1. Qui édite le site

Le site matineesdubac.fr et les espaces accessibles depuis espaces.matineesdubac.fr et inscription.matineesdubac.fr (ensemble, « le Service ») sont édités par l'exploitant de « Les Matinées du Bac » (« LMB »), dont l'identité figure dans les mentions légales. Contact : matineesdubac@gmail.com.

2. Acceptation

Naviguer sur le site, s'inscrire ou se connecter à un espace vaut acceptation des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, n'utilisez pas le Service.

Un élève mineur utilise le Service sous la responsabilité de son parent ou représentant légal, qui prend connaissance de ces conditions avec lui.

3. Ce que propose le Service

• Un site d'information : présentation, dates, tarifs, avis, recherche.
• Un formulaire d'inscription et de paiement des bacs blancs.
• Un espace élève : convocations, sujets, dossiers de correction, suivi des notes.
• Un espace professeur : sessions, élèves de ses bacs blancs, corrections, suivi de l'affiliation et des paiements.

Le jour de l'épreuve, l'élève utilise aussi des services tiers : une salle de visio sur Discord et un Google Doc pour rédiger sa copie. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions (Discord, Google), que LMB ne contrôle pas.

4. Accès et codes de connexion

Le site est accessible gratuitement à tous. Les espaces sont réservés aux élèves inscrits et aux professeurs dont la candidature a été validée.

• Élèves : la connexion se fait par un code envoyé à l'adresse e-mail donnée à l'inscription.
• Professeurs : la connexion se fait par adresse e-mail et mot de passe personnel.

Les codes, mots de passe, liens de salle et liens de copie sont personnels. Ne les partagez avec personne, pas même un autre élève. Si vous pensez qu'un accès a été utilisé par quelqu'un d'autre, écrivez-nous sans attendre. Après plusieurs essais de connexion infructueux, l'accès est bloqué quelques minutes pour protéger les comptes.

Vous vous engagez à donner des informations exactes à l'inscription (nom, classe, adresses e-mail) et à les corriger si elles changent.

5. Règles de bonne conduite

En utilisant le Service, et en particulier pendant une épreuve, vous vous engagez à :

• respecter les autres élèves et les professeurs : pas de propos injurieux, discriminants, harcelants ou à caractère sexuel ;
• ne pas enregistrer, photographier, filmer ou diffuser une session, ni l'image ou la voix d'un autre participant ;
• ne pas diffuser les sujets, corrigés ou dossiers en dehors d'un usage personnel (voir l'article 7) ;
• ne pas tenter d'accéder à l'espace ou à la copie d'un autre, ni de contourner les protections du Service ;
• ne pas envoyer de contenus automatisés, de publicité ou de fausses inscriptions par les formulaires.

En cas de manquement, LMB peut, de façon proportionnée et après avertissement lorsque c'est possible, exclure un participant d'une session ou suspendre son accès. Les conséquences sur une commande en cours sont prévues à l’article 9 des conditions générales de vente.

6. Copies et contenus des utilisateurs

L'élève reste titulaire des droits sur sa copie. Il autorise LMB et le professeur de sa session à la lire, la corriger, l'annoter et la lui restituer, uniquement pour fournir le Service. Aucune copie, note ou nom n'est publié sans une autorisation écrite distincte (et celle des parents pour un mineur).

Les messages envoyés à LMB (questions, signalements d'erreur de correction) servent uniquement à y répondre.

7. Propriété intellectuelle

Les textes du site, le nom et le logo « Les Matinées du Bac », les sujets de bacs blancs, grilles, barèmes et dossiers de correction sont protégés. Vous pouvez les consulter et les télécharger pour votre usage personnel de révision. Toute reproduction, publication, revente ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

8. Disponibilité

LMB fait le nécessaire pour que le Service soit accessible en permanence, mais ne peut pas le garantir : maintenance, panne d'un hébergeur ou d'un service tiers, coupure réseau. Une indisponibilité le jour d'une épreuve est traitée selon les conditions générales de vente. LMB peut faire évoluer le site et les espaces, sans réduire ce qui a été vendu.

9. Responsabilité

Les informations du site (méthode, conseils, statistiques) sont données à titre indicatif. Les notes et dossiers sont une évaluation pédagogique, pas une note officielle du baccalauréat. Chacun est responsable de la confidentialité de ses accès et de l'équipement qu'il utilise pour se connecter. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Le site contient des liens vers d'autres sites (Discord, Google, Stripe, CNIL…). LMB n'est pas responsable de leur contenu.

10. Données personnelles et cookies

La façon dont LMB utilise vos données, les cookies et la mesure d'audience du site, et la manière d'exercer vos droits sont expliquées sur la page Données personnelles. Vous pouvez changer vos choix de cookies à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

11. Signaler un contenu ou un problème

Pour signaler un comportement, un contenu illicite, une faille de sécurité ou une erreur, écrivez à matineesdubac@gmail.com. Nous répondons au plus vite.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits sont prévenus par e-mail avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.